JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 25

Article 25

Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à Mme Frédérique Brault, responsable de l'assistance au pilotage, à l'effet de signer les mêmes actes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à Mme Frédérique Brault, responsable de l'assistance au pilotage, à l'effet de signer les mêmes actes.