JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;
2° M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;

2° M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens.