Arrêté du 19 juillet 2011

Article 2

Créé le 4 août 2011

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune », annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011