En vigueur depuis le 4 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée d'une épreuve du bac pro
Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves du baccalauréat professionnel gestion des milieux naturels et de la faune) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune », annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé (Critères d'obtention du bac pro gestion des milieux naturels).