JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution pour pulvérisations endobuccales dans la xérostomie ou l'hyposiale », la date de fin de prise en charge de la solution pour pulvérisations endobuccales, EISAI, AEQUASYAL, 400 doses, code 1100034, est remplacée par le 28 février 2016.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution pour pulvérisations endobuccales dans la xérostomie ou l'hyposiale », la date de fin de prise en charge de la solution pour pulvérisations endobuccales, EISAI, AEQUASYAL, 400 doses, code 1100034, est remplacée par le 28 février 2016.