JORF n°181 du 7 août 2007

Article 1

Article 1

Le dernier visa de l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est remplacé par un visa ainsi rédigé : « Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juin 2007, ».


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Version 1

Le dernier visa de l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est remplacé par un visa ainsi rédigé : « Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juin 2007, ».