Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 9
Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2007
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 9
Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 9
En vigueur du vendredi 3 août 2007 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance