Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 9
Créé le 3 août 2007
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2007
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 9
En vigueur du vendredi 3 août 2007 au dimanche 30 décembre 2018
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.