JORF n°208 du 8 septembre 2007

Article 2

Article 2

Les représentants du personnel civil au conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans.
L'élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats, il est procédé à un tirage au sort.
Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant plus de six mois avant l'expiration du mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel civil au conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans.

L'élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont déclarés élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats, il est procédé à un tirage au sort.

Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant plus de six mois avant l'expiration du mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.