JORF n°179 du 4 août 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2007, M. Dhers (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2008.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2007, M. Dhers (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2008.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.