JORF n°177 du 2 août 2007

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la pintade est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la pintade est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.