JORF n°171 du 26 juillet 2007

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998 tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :
- l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe II, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe III, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe IV, relatif aux salaires et à diverses indemnités (grilles annexées), à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 90 du 19 mars 2007 à l'annexe I, relatif aux rémunérations et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998 tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :

- l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe II, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe III, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 87 du 19 mars 2007 à l'annexe IV, relatif aux salaires et à diverses indemnités (grilles annexées), à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 90 du 19 mars 2007 à l'annexe I, relatif aux rémunérations et à diverses indemnités, à la convention collective susvisée.