JORF n°168 du 22 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 2006, M. Auguste Cazalet, sénateur, est nommé président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe, en remplacement de M. Romée de Bellescize.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 2006, M. Auguste Cazalet, sénateur, est nommé président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe, en remplacement de M. Romée de Bellescize.