JORF n°172 du 27 juillet 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2006, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale : M. Richaud (Robert) et M. Lages (Michel), à compter du 1er septembre 2006, en remplacement de M. Loiseau (Bernard) et de M. Diart (Jean-Marc).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2006, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale : M. Richaud (Robert) et M. Lages (Michel), à compter du 1er septembre 2006, en remplacement de M. Loiseau (Bernard) et de M. Diart (Jean-Marc).