JORF n°186 du 11 août 2005

Article 1

Article 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« - jusqu'au 30 juin 2010 :
Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba). »


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Version 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« - jusqu'au 30 juin 2010 :

Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;

Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba). »