JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Groupe de travail relatif au carnet de grossesse » (arrêté du 19 juillet 2005).


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :

A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :

« Groupe de travail relatif au carnet de grossesse » (arrêté du 19 juillet 2005).