Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°196 du 24 août 2005
Article 1
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Version 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.