JORF n°178 du 2 août 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2005, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire
du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

M. Gilbert Venet, en remplacement de M. Jean Peyrot.


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2005, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du premier collège, en qualité de représentant titulaire

du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

M. Gilbert Venet, en remplacement de M. Jean Peyrot.