Arrêté du 19 juillet 2005

Article 2

Créé le 7 septembre 2005

Le nombre des élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est fixé annuellement pour chaque concours, par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration, formulé au plus tard en décembre de l'année précédant le concours.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005