Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 avril 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°207 du 5 septembre 2004
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 16 avril 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.