Article 15
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
1 version
JORF n°178 du 3 août 2004
Article 15
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.