Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Limoges (Bellegarde) et celui de Paris (Orly) doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Arrêté du 19 juillet 2004
Article 2
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Article 2
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Limoges (Bellegarde) et celui de Paris (Orly) doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
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