Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
Mme Bach (Christine), épouse Jackson, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène Bobo-Chelle, Alain Chelle et Christine Bach, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 19 juillet 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
Mme Bach (Christine), épouse Jackson, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène Bobo-Chelle, Alain Chelle et Christine Bach, huissiers de justice associés ».