Arrêté du 19 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Les crédits budgétaires affectés à la prime de fonctions prévue à l'article 16 du décret du 19 juillet 2002 susvisé sont calculés sur la base de 18 % du traitement moyen budgétaire de chaque cadre d'emplois et emplois fonctionnels des personnels de l'Agence de services et de paiement.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2002 · Dernière version le 1 avril 2009

Les crédits budgétaires affectés à la prime de fonctions prévue à l'article 16 du décret du 19 juillet 2002 susvisé sont calculés sur la base de 18 % du traitement moyen budgétaire de chaque cadre d'emplois et emplois fonctionnels des personnels de l'Agence de services et de paiement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

En vigueur du lundi 22 juillet 2002 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance