Créé le 29 juillet 2001
L'arrêté du 25 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat à titre étranger est abrogé.
Arrêté du 19 juillet 2001
Article 15
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2001