A N N E X E I

NORMES DE CLASSEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNS ET DES LOCAUX MEUBLES D'HABITATION DES VILLAGES RESIDENTIELS DE TOURISME

A. - Capacité minimale

20 locaux d'habitation meublés ou 80 lits.

B. - Locaux communs

Accueil indépendant, avec réception et salon d'animation d'au moins 20 m2 pour une capacité de 20 locaux d'habitation meublés.

A chaque tranche supplémentaire de 40 locaux d'habitation meublés, cette surface doit être augmentée d'au moins 10 m2.

C. - Services

Le personnel de la réception doit parler au moins une langue étrangère.

Parking ou garage (conformément au règlement d'urbanisme de la commune).

Nettoyage de l'accueil et des salons : quotidien.

Fourniture de linge de toilette et de maison : en option sur demande du client.

Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station.

Service de message.

D. - Classement des locaux d'habitation meublés

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 189 du 17/08/2001 page 13228 à 13232

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A N N E X E I I

VILLAGE RESIDENTIEL DE TOURISME

ETAT DESCRIPTIF DU LOCAL D'HABITATION MEUBLE

(rayer les mentions inutiles, complétez, cochez)

I. - Renseignements généraux

Adresse du meublé : ....................

(préciser, s'il y a lieu, le bâtiment, l'étage, le numéro) : ....................

Catégorie de classement

- 1 - 2 - 3 - 4 - 5

Téléphone : ....................

Adresse du village résidentiel de tourisme : ....................

Distance entre le meublé et les locaux communs : ....................

Description des locaux et équipements communs : ....................

Horaires d'ouverture des locaux communs : ....................

Description des services offerts à la clientèle : ....................

II. - Principales caractéristiques du meublé

Nombre maximal de personnes susceptibles d'être logées (1) : ....................

Année de la construction du meublé : ....................

S'agit-il d'une villa : ....................

Avec jardin : ....................

S'agit-il d'un studio : ....................

D'un appartement : ....................

Situé dans un immeuble comportant plusieurs logements : ....................

Dans ce cas combien : ....................

S'agit-il de pièces situées dans un appartement : ....................

Dans une villa : ....................

Occupées partiellement par le propriétaire : ....................

Par d'autres locataires : ....................

A quel étage le meublé est-il situé : ....................

Le meublé est-il accessible par ascenseur : ....................

Le meublé est-il accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite : ....................

Dispose-t-il du chauffage central : ....................

De la climatisation : ....................

Superficie totale du meublé : ....................

Nombre de pièces d'habitation : ....................

Nombre de salles d'eau : ....................

La cuisine est-elle séparée : ....................

Ou s'agit-il d'un coin cuisine dans la pièce principale : ....................

Y a-t-il une entrée : ....................

Le locataire a-t-il la jouissance d'un jardin : .................... privatif ....................

D'un parc : .................... privatif ....................

D'une cour : .................... privative ....................

D'un garage : .................... privatif ....................

Le meublé dispose-t-il d'une terrasse : .................... superficie ....................

Vue (2) : ....................

D'une loggia : .................... superficie ....................

Vue (2) : ....................

D'un balcon : .................... superficie ....................

Vue (2) : ....................

Le meublé dispose-t-il d'un emplacement de voiture à proximité : ....................

III. - Situation du meublé dans la localité

Le meublé est-il isolé : ....................

Situé dans un hameau : ....................

Dans un village : .................... Dans une ville : ....................

1. Distance des principaux centres d'intérêt touristique :

Pistes de ski : ....................

Mer : ....................

....................

Lac : ....................

....................

Plage la plus proche : ....................

Forêt la plus proche : ....................

Rivière la plus proche : ....................

Port de plaisance le plus proche : ....................

Centre ville : ....................

2. Distance des principaux services :

Gare SNCF : ....................

Station de cars : ....................

Aéroport : ....................

Médecin : ....................

Hôpital : ....................

Centre commercial ou supermarché le plus proche : ....................

Restaurant : ....................

Laverie : ....................

Commerce d'alimentation générale, boulangerie : ....................

Autres (préciser) : ....................

3. Eventuels inconvénients de voisinage :

Bruits : ....................

....................

Odeurs : ....................

....................

IV. - Description du meublé (plan éventuellement)

Etat général d'entretien : ....................

1. Agencement des pièces :

Pour chaque pièce d'habitation, précisez la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits à une place, à deux places, leurs dimensions, le mobilier, l'exposition (3), la vue (2), si les pièces sont ou non indépendantes.

Pièce de séjour : ....................

....................

....................

Chambre no 1 : ....................

....................

....................

Chambre no 2 : ....................

....................

....................

Chambre no 3 : ....................

....................

....................

Chambre no 4 : ....................

....................

....................

Etc. : ....................

....................

....................

....................

2. Agencement de la cuisine :

Y a-t-il une ventilation : .................... Une hotte aspirante : ....................

Table de cuisson, nombre de feux : ....................

Alimentation : - gaz de ville - bouteille de gaz - électricité - mixte.

Y a-t-il un four : ....................

Un four à micro-ondes : ....................

Une rôtissoire : ....................

Y a-t-il un évier avec eau froide et eau chaude : ....................

Y a-t-il un réfrigérateur : ....................

Contenance : ....................

Est-il doté d'un compartiment conservation : ....................

Y a-t-il une batterie de cuisine complète : ....................

Avec autocuiseur : ....................

Nombre de couverts complets non dépareillés : ....................

Appareillage électroménager (mixer, cafetière électrique...) : ....................

Y a-t-il une machine à laver la vaisselle : ....................

Y a-t-il une machine à laver le linge : ....................

3. Equipements sanitaires :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 189 du 17/08/2001 page 13228 à 13232

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4. Divers :

Y a-t-il un téléphone : .................... No ....................

Y a-t-il une ou plusieurs prises de télévision : ....................

Y a-t-il un récepteur en couleurs installé : .................... portable : ....................

Y a-t-il un magnétoscope : ....................

Y a-t-il une chaîne hi-fi : ....................

Y a-t-il un lave-linge : .................... particulier : .................... commun : ....................

Un étendoir à linge : ....................

Y a-t-il un fer et une planche à repasser : .................... ; un molleton : ....................

Un sèche-cheveux électrique : ....................

Y a-t-il un aspirateur : ....................

Y a-t-il des équipements de loisirs attachés au meublé : ....................

....................

....................

Y a-t-il une documentation pratique et touristique mise à la disposition du locataire : ....................

....................

Les animaux domestiques sont-ils acceptés : ....................

Y a-t-il un service quotidien de blanchisserie : ....................

De ménages : ....................

(1) Les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte.

(2) Sur mer, sur montagne, sur rue, sur cour, etc.

(3) Au nord, au sud, à l'ouest, à l'est.