JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 442 100 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 442 100 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.