JORF n°223 du 26 septembre 2000

Art. 9. - Le gestionnaire assure la tenue d'un tableau de bord permettant :

- d'analyser le contenu du fichier.

Il fournit notamment :

- le nombre d'enregistrements en fin d'exercice ;

- l'évolution du nombre d'enregistrements sur un exercice ;

- d'analyser le fonctionnement, la mise à jour et la consultation du fichier.

Il fournit notamment :

- l'âge des informations traitées : écart entre la date de marquage et la date d'écriture dans le fichier ;

- le nombre de créations, mutations, décès, épurations de l'exercice ;

- le nombre de consultations par catégories d'ayant droit ;

- le nombre de consultations n'ayant pas abouti.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Le gestionnaire assure la tenue d'un tableau de bord permettant :

- d'analyser le contenu du fichier.

Il fournit notamment :

- le nombre d'enregistrements en fin d'exercice ;

- l'évolution du nombre d'enregistrements sur un exercice ;

- d'analyser le fonctionnement, la mise à jour et la consultation du fichier.

Il fournit notamment :

- l'âge des informations traitées : écart entre la date de marquage et la date d'écriture dans le fichier ;

- le nombre de créations, mutations, décès, épurations de l'exercice ;

- le nombre de consultations par catégories d'ayant droit ;

- le nombre de consultations n'ayant pas abouti.