JORF n°223 du 26 septembre 2000

Art. 4. - Le gestionnaire dispose, pour chaque animal identifié, des informations suivantes :

  1. Relatives à l'animal :

- espèce, sous-espèce, race ou variété de l'animal :

- nom scientifique ;

- nom commun ;

- sexe ;

- signes particuliers éventuels ;

- nom propre éventuel ;

- numéro d'identification ;

- en cas de nouveau marquage, ancien et actuel numéro d'identification ;

- âge ou date de naissance (si elle est connue) ;

- date de capture (si c'est le cas, possible uniquement sur autorisation administrative) ;

- date d'importation ;

- type et emplacement de marquage ;

  1. Relatives au vétérinaire ayant procédé au marquage :

- nom et adresse du vétérinaire ayant procédé au marquage de l'animal ;

- date du marquage et, en cas de nouveau marquage, date de celui-ci ;

  1. Relatives au détenteur de l'animal :

- nom et adresse du détenteur initial : éleveur ou personne autorisée à effectuer un prélèvement dans la nature ou importateur ;

- nom et adresse du détenteur de l'animal.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le gestionnaire dispose, pour chaque animal identifié, des informations suivantes :

1. Relatives à l'animal :

- espèce, sous-espèce, race ou variété de l'animal :

- nom scientifique ;

- nom commun ;

- sexe ;

- signes particuliers éventuels ;

- nom propre éventuel ;

- numéro d'identification ;

- en cas de nouveau marquage, ancien et actuel numéro d'identification ;

- âge ou date de naissance (si elle est connue) ;

- date de capture (si c'est le cas, possible uniquement sur autorisation administrative) ;

- date d'importation ;

- type et emplacement de marquage ;

2. Relatives au vétérinaire ayant procédé au marquage :

- nom et adresse du vétérinaire ayant procédé au marquage de l'animal ;

- date du marquage et, en cas de nouveau marquage, date de celui-ci ;

3. Relatives au détenteur de l'animal :

- nom et adresse du détenteur initial : éleveur ou personne autorisée à effectuer un prélèvement dans la nature ou importateur ;

- nom et adresse du détenteur de l'animal.