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Arrêté du 19 juillet 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2000, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 fixée par les arrêtés du 10 août 1998 et du 30 mai 2000 est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire » ;

- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2000, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 fixée par les arrêtés du 10 août 1998 et du 30 mai 2000 est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire » ;

- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ».

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