JORF n°174 du 29 juillet 2000

Art. 2. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 janvier 1999 susvisé est remplacé par le texte figurant en annexe au présent arrêté.


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Art. 2. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 janvier 1999 susvisé est remplacé par le texte figurant en annexe au présent arrêté.