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Arrêté du 19 juillet 1999

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JORF n°242 du 17 octobre 1999

Article 25

A cet article, les références aux articles « L. 665 » et « L. 40 » du code de la sécurité sociale et à l'article « 24 » du code de la mutualité deviennent respectivement les références aux articles « L. 623-1 », « L. 216-1 » et « R. 633-2 » du code de la sécurité sociale et à l'article « R. 125-3 » du code de la mutualité.

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Article 25

A cet article, les références aux articles « L. 665 » et « L. 40 » du code de la sécurité sociale et à l'article « 24 » du code de la mutualité deviennent respectivement les références aux articles « L. 623-1 », « L. 216-1 » et « R. 633-2 » du code de la sécurité sociale et à l'article « R. 125-3 » du code de la mutualité.