Article 20

Les dispositions de cet article sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 20

« I. - Les recettes de la caisse comprennent notamment :

« a) Les cotisations des assurés ressortissants et les majorations et pénalités de retard qui s'y rapportent ;

« b) Les remboursements d'aides avancées au titre de l'action sociale ;

« c) Les sommes recouvrées en application de la loi no 85-677 du 5 juillet 1985 ;

« d) Les produits financiers de ses placements mobiliers ou immobiliers ;

« e) Les dons, legs dont elle est gratifiée et dont elle dispose dans les conditions prévues aux articles L. 623-1 et L. 216-1 du code de la sécurité sociale et affectés à l'action sociale collective ;

« f) Les sommes versées par la caisse nationale ;

« g) Le remboursement des frais engagés pour le fonctionnement de la Mutuelle nationale de retraite des artisans.

« II. - Les dépenses de la caisse comprennent notamment :

« a) Les prestations versées aux assurés ressortissants et à leurs ayants droit ;

« b) Ses participations aux formes d'action sociale autorisées autres que celles concernant les assurés et leurs ayants droit ;

« d) Les dépenses d'administration et de gestion ;

« e) Les sommes versée à la caisse nationale. »