Article 2

Au premier alinéa de cet article, les termes : « décret no 49-1435 du 18 octobre 1949 modifié » sont remplacés par les termes : « livre VI, titres II et III, du code de la sécurité sociale ».

Au deuxième alinéa du même article, le mot : « fixé » est supprimé et les termes : « l'article 45 des présents statuts » sont remplacés par les termes : « l'article 43 des présents statuts ».