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Arrêté du 19 juillet 1999

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JORF n°242 du 17 octobre 1999

Article 6

Au 1o de cet article, les mots : « aux articles L. 663-1 et L. 663-14 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au livre VI, titre III (chapitres 4, 5 et 6), et au livre VIII, titre Ier (chapitres 2, 3, 4 et 5), du code de la sécurité sociale ».

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Version 1

Article 6

Au 1o de cet article, les mots : « aux articles L. 663-1 et L. 663-14 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au livre VI, titre III (chapitres 4, 5 et 6), et au livre VIII, titre Ier (chapitres 2, 3, 4 et 5), du code de la sécurité sociale ».