JORF n°176 du 30 juillet 1996

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.