Art. 5. - Les unions, fédérations ou syndicats qui font acte de candidature à la consultation des personnels de l'Institut du cheval doivent faire parvenir un modèle de bulletin de vote au service du personnel de l'Institut du cheval.
Ils indiquent au directeur de l'Institut du cheval, responsable des opérations électorales, le nom d'un délégué habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et en particulier lors du dépouillement du scrutin.