Art. 6. - Le vote a lieu sous double enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont adressés en temps utile à l'ensemble des électeurs.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe qui ne doit porter aucune mention permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe dans une deuxième enveloppe, dûment cachetée, qui doit porter les nom,
prénom(s) et signature de l'électeur. Ce pli doit être adressé, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'Institut du cheval, au plus tard à la date limite du scrutin.