Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et modification de la liste électorale
Résumé La liste des électeurs doit être affichée 45 jours avant la consultation, les électeurs ont 9 jours pour vérifier et demander des modifications, qui sont traitées dans les 6 jours suivants.
Mots-clés : Élections Administration publique Droit électoral
Art. 4. - Une liste des électeurs est établie. Elle doit être affichée dans les locaux du service quarante-cinq jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans un délai de neuf jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modification.
Au plus tard dans les six jours suivant l'expiration de ce délai, le chef de la section concernée statue sur ces demandes.
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