JORF n°174 du 28 juillet 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 1995, Mme Penaud (Jeanne), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 20 avril 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 1995, Mme Penaud (Jeanne), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 20 avril 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement).