JORF n°210 du 9 septembre 1995

Art. 3. - Les modèles de fauteuils roulants pour activités sportives ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:


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Art. 3. - Les modèles de fauteuils roulants pour activités sportives ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau: