Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité des agents de la sous-direction du contentieux et des dommages (nom, prénom) ;

à la situation professionnelle (poste occupé, corps, grade, fonctions, habilitation) ;

aux informations liées à l'enregistrement des fiches courrier " départ " ou " arrivée ".

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :

pour l'agent, tant qu'il est en fonctions ;

pour les fiches courrier, un an après la dernière intervention sur le dossier.