Arrêté du 19 juillet 1994

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 octobre 1994

Les destinataires des informations enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions et en fonction du besoin d'en connaître :
  • le chef de l'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ;
  • la direction générale de la gendarmerie nationale (division des affaires pénales militaires) ;
  • les généraux titulaires d'un grand commandement et les directeurs centraux de l'armée de l'air ;
  • le directeur de la protection Sécurité défense ;
  • les bureaux du service national ;
  • les commandants des bases aériennes ;
  • le commandant du poste régional Air de protection Sécurité défense ;
  • le commandant du groupement de gendarmerie de l'air ;
  • les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 8 octobre 1994 au samedi 26 octobre 2019