JORF n°183 du 9 août 1994

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Arrêté du 19 juillet 1994 – majoration du budget du Parc national de Port-Cros

Résumé Le budget du Parc national de Port-Cros est augmenté de 8 318 500 F pour 1994.
Mots-clés : Budget Parc national Port-Cros Gouvernement Environnement

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 19 juillet 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1994 sont majorées de la somme nette de 8 318 500 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 19 juillet 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1994 sont majorées de la somme nette de 8 318 500 F (décision modificative no 1).