Art. 1er. - La société Unisource Business Networks France S.A. est autorisée à fournir au public les services-supports décrits dans la demande d'autorisation susvisée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.
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JORF n°175 du 30 juillet 1994
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Art. 1er. - La société Unisource Business Networks France S.A. est autorisée à fournir au public les services-supports décrits dans la demande d'autorisation susvisée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.