JORF n°172 du 27 juillet 1994

Art. 6. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières. Ce bureau procède à la centralisation et à la proclamation des résultats des élections. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Art. 6. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières. Ce bureau procède à la centralisation et à la proclamation des résultats des élections. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.