JORF n°171 du 24 juillet 1991

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Desrameaux, chargé de mission à la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Desrameaux, chargé de mission à la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.