Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative au statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), et notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 17 février 1991 portant organisation du conseil scientifique auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat en date du 17 mai 1991 ;

Sur proposition du directeur du personnel,

PAUL QUILÈS