Arrêté du 19 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1991

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 1991

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