En vigueur depuis le 28 juillet 1991
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie.
Arrêté du 19 juillet 1991
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juillet 1991
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie.
En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 1991
Source : Légifrance