JORF n°188 du 13 août 1991

Arrêté du 19 juillet 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat en date du 17 mai 1991 ;

Sur proposition du directeur du personnel,

Article 10

Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS