A partir du 1er janvier 1992, tous les matériels radioélectriques utilisables dans des réseaux radioélectriques indépendants, qui seront présentés à l'agrément à compter de cette date, devront comporter les dispositifs de télécommande de mise en porteuse des stations relais et d'appel sélectif tels que définis à l'article 2 du présent arrêté.