Abrogé3 avril 1996
Créé le 1 août 1991
Jusqu'au 1er octobre 1993, un régime transitoire est toléré pour la signalisation codée de type 5 tons.
La mise en porteuse d'une station relais pourra se faire après le décodage des trois premiers tons du premier train de 5 tons. La séquence des audiofréquences sera émise dans l'ordre suivant : les deux premiers tons identifient le constructeur ou la marque du matériel selon un code à deux chiffres ; les trois derniers tons sont laissés à la disposition de l'installateur pour permettre de déclencher le relais et/ou d'identifier les stations. Il peut y avoir répétition du train 5 tons.
Ces dispositions ne sont applicables qu'aux matériels déjà agréés et non modifiables.
La mise en porteuse d'une station relais pourra se faire après le décodage des trois premiers tons du premier train de 5 tons. La séquence des audiofréquences sera émise dans l'ordre suivant : les deux premiers tons identifient le constructeur ou la marque du matériel selon un code à deux chiffres ; les trois derniers tons sont laissés à la disposition de l'installateur pour permettre de déclencher le relais et/ou d'identifier les stations. Il peut y avoir répétition du train 5 tons.
Ces dispositions ne sont applicables qu'aux matériels déjà agréés et non modifiables.