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Arrêté du 19 juillet 1991

Article 3

Abrogé3 avril 1996

Créé le 1 août 1991

Jusqu'au 1er octobre 1993, un régime transitoire est toléré pour la signalisation codée de type 5 tons.
La mise en porteuse d'une station relais pourra se faire après le décodage des trois premiers tons du premier train de 5 tons. La séquence des audiofréquences sera émise dans l'ordre suivant : les deux premiers tons identifient le constructeur ou la marque du matériel selon un code à deux chiffres ; les trois derniers tons sont laissés à la disposition de l'installateur pour permettre de déclencher le relais et/ou d'identifier les stations. Il peut y avoir répétition du train 5 tons.
Ces dispositions ne sont applicables qu'aux matériels déjà agréés et non modifiables.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 2 avril 1996